Droits d’auteur

Conditions d’utilisation des images

Si vous désirez utiliser une ou plusieurs images de mes ouvres pour votre site internet, mailling, etc…, merci de me contacter afin d’en obtenir l’autorisation. Pour ceux qui offrent leurs services entièrement, je demande l’apposition du copyright (nom & site internet) à côté de l’image avec un lien actif à l’URL du site.

L’application des dispositions légales du droit d’auteur à Internet

Les textes de toute nature diffusés sur le réseau (extraits d’ouvrages littéraires, scientifiques, articles journalistiques, discours publiques) sont «protégeables» par le droit d’auteur ; il en va de même pour les images fixes ou animées (photographies, reproduction d’oeuvres d’art) ou encore pour la musique et toute oeuvre audiovisuelle (c’est-à-dire toute œuvre constituée d’une séquence animée d’images, sonorisées ou non).

L’auteur dispose donc sur son œuvre de droits moraux et patrimoniaux qu’il peut revendiquer lorsque celle-ci se trouve sur Internet.

Le droit patrimonial comprend le droit de reproduction et le droit de représentation : toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit est illicite et qualifiée de contrefaçon.

La présence d’une oeuvre sur Internet implique sa numérisation. Or un tel acte, au vu de l’article L 122-3 du CPI (article définissant la reproduction), correspond à une reproduction de l’oeuvre mais aussi à son adaptation. La numérisation d’une oeuvre doit donc être préalablement autorisée par le titulaire des droits sur celle-ci et n’est pas susceptible de bénéficier de l’exception pour copie privée, généralement autorisée par la loi. Le CPI énonce, en effet, que la copie réservée à l’usage privé est licite à condition de ne pas être destinée à une utilisation collective, or la vocation d’Internet est justement de permettre à des tiers connectés de visiter les pages Web privées et d’en prendre éventuellement copie. Enfin une simple cession du droit de reproduction sur support papier n’implique pas automatiquement le droit de numérisation.

Le CPI définit la représentation comme la communication de l’oeuvre au public par un procédé quelconque pouvant notamment être la télédiffusion («diffusion par tout procédé de télécommunication de sons, d’images, de documents, de données et de message de toute nature», article L 122-2 in fine) ; la numérisation entraînant l’apparition de données sur l’écran des internautes, constitue une communication par télédiffusion. La mise à disposition de créations sur le réseau, via une page Web, constitue donc bien un acte de représentation à l’égard des utilisateurs du réseau. La mise en ligne d’une création sans autorisation de son auteur peut ainsi constituer une violation de son droit de représentation.

Le droit moral garantit à l’auteur que son oeuvre ne sera pas déformée, et que sa paternité sur celle-ci sera constamment reconnue ; les droits moraux sont le droit de première divulgation et le droit au respect du nom et de l’intégrité de l’oeuvre. Le droit de première divulgation impliquant que seul l’auteur peut rendre publique son oeuvre et en autoriser l’exploitation, il y aura atteinte au droit moral dès lors que la numérisation d’une oeuvre ou sa diffusion sur Internet, auront été réalisées sans l’accord de l’auteur.

Le droit au respect du nom de l’auteur et de la qualité de l’oeuvre vise à assurer la paternité d’une oeuvre à son auteur et à la protéger dans son intégrité. Or la numérisation facilite les manipulations et transformations, que ce soit d’un texte, d’une image ou d’une musique, ce qui a pour conséquence de fausser la connaissance de l’œuvre telle qu’elle a été créée. Par exemple, une portion de photographie au sein d’un site dont le sujet n’a rien à voir avec cette dernière, correspondrait à une mutilation de la photographie. Il y a alors atteinte au droit moral de l’auteur puisque l’utilisation qui est faite de loeuvre ne permet pas d’en rendre compte dans sa globalité initiale.